Zone d’Accélération des Energie Renouvelables (ZAEnR)

Concertation publique

Objet de la concertation publique

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de La Sône à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, le iogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

L’échéance initiale à respecter pour identifier les ZAEnR est le 31 décembre 2023. Il ne s’agit pas d’une date butoir : d’autres ZAEnR pourront également être proposées en 2024.

Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.

Libres aux citoyens et à la commune de suivre ou non les indications contenues dans la plateforme, en fonction de la connaissance de terrain de chacun.

Modalités de la concertation sur les ZAEnR

La commune de La Sône lance une concertation sur Panneau Pocket, sur le site internet de la commune et sur le panneau d’affichage du 29/05/2024 au 19/06/2024.

La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR et souhaiterait inclure la totalité du territoire de la commune pour, le solaire thermique, le solaire photovoltaïque sur bâtiment, le solaire photovoltaïque sur sol et la géothermie.

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :

• par courriel : mairie.la.sone@wanadoo.fr
• par courrier à la Mairie 8 rue de l’Ancien Pont 38840 La Sône

où l’on peut envoyer avis et propositions.